Municipales 2026 : le rôle clé des DG dans l’installation des nouveaux exécutifs

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Élus
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #7, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour tout savoir sur l'installation des nouveaux conseils municipaux.

L’installation des nouveaux conseils municipaux est encadrée par un calendrier légal strict que les DGS doivent respecter rigoureusement. Ils portent une responsabilité administrative majeure : convocations régulières, organisation des scrutins, publication des procès-verbaux, conformité juridique de chaque acte… Un enjeu critique en début de mandat concerne notamment les délégations de signature.
 

Public visé

  • Élus, Dirigeants territoriaux, DG des collectivités territoriales

Programme & objectifs

  • Le DGS, garant de la continuité de la légalité administrative pendant cette transition politique sensible.
  • Le rôle du DGS de conseil de l'exécutif sur les règles légales tout en assurant la poursuite des missions du service public.
  • Une rigueur exemplaire exigée pour la phase de transition car tout défaut de procédure peut entraîner l'annulation des actes d’installation.

30 minutes pour tout savoir sur le rôle clé des DG dans l'installation des nouveaux exécutifs
15 minutes de présentation et 15 minutes de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés

LE PARTENAIRE

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s’appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d’opérations d’aménagement du territoire.