La protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance est une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les employeurs publics. Elle leur permet de renforcer la solidarité et d’assurer une meilleure protection des agents. Elle constitue également un enjeu essentiel de leur politique RH.
Mais, face à la technicité et à la complexité de la PSC, les collectivités ont besoin d’informations et d’accompagnement.
Depuis le 17 février 2021, sous condition de mandatement, les centres de gestion (CDG) ont obligation de conclure une convention de participation couvrant les risques santé et prévoyance (Ordonnance relative à la PSC dans la fonction publique) pour les collectivités et établissements publics affiliés et de négocier des accords collectifs pour le compte des collectivités de moins de 50 agents pour les conventions de participation à adhésion obligatoire (Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique).
Dans la continuité de leurs interventions en matière de RH, les CDG jouent un rôle central auprès des collectivités, notamment les petites, pour développer leur PSC. Dans le cadre des conventions de participation pour lesquelles ils ont été mandatés, les CDG établissent le cahier des charges, analysent les offres et les négocient dans un cadre mutualisé avec des services d’accompagnement pour les collectivités et les agents, et pilotent les conventions.
Dans la continuité de leur rôle de confiance, l’intervention des CDG permet d’assurer que la convention de participation est adossée à une politique RH inscrite dans une logique de prévention des risques et dans le champ de la gestion et du dialogue social.
