Transparence de la vie publique : avancées et défiance

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Élus
SMACL Assurances En partenariat avec

Tout élu doit être en mesure de justifier que toutes ses décisions ont été prises au regard de l'intérêt public. Mais, alors, comment s'assurer et garantir la bonne transparence de la vie publique ? Une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.

C’est un fait, la culture de la transparence en matière de vie publique a connu d’immenses progrès et avancées en France depuis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013.

Autorité administrative indépendante créée après l’affaire Cahuzac, elle est chargée de veiller à l’exemplarité des responsables publics. Exerçant des activités de contrôle, elle a vu ses prérogatives renforcées, à compter du 1er février 2020, en matière de déontologie, avec la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

  • L’arsenal législatif s’est singulièrement renforcé avec le corpus de lois en matière de moralisation de la vie politique : 1988, 1990, 1993, 1995 et 2013, l’interdiction posée en 2014 du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire (effectif depuis 2017).
  • Parallèlement, les contrôles opérés à l’égard des responsables publics se sont significativement renforcés… y compris du côté des agents publics (loi du 6 août 2019).
  • Arsenal et contrôles qui n’évitent pas « quelques trous dans la raquette », en atteste la récente affaire Delevoye (et ses oublis dans sa déclaration d’intérêt).
  • Mais, la défiance envers les responsables publics d’une partie des citoyens reste, néanmoins, de mise (crise des Gilets jaunes ; gestion de la crise sanitaire ; faits de violence et d’intimidation envers les politiques…).

Public visé

  • Maires
  • Présidents d’intercommunalité, de départements et de régions
  • Associations d’élus
  • Directeurs de cabinet
  • Directeurs de la communication
  • Directeurs Généraux des Services

Programme & objectifs

Cette web-conférence abordera plusieurs sujets, parmi lesquels :

  • Pourquoi y a-t-il une réelle incrédulité sur la transparence de la vie publique et du fonctionnement politique d’une collectivité territoriale ? Où est le problème, et comment le résoudre ?
  • Il est vrai qu’un maire ou un président d’Intercommunalité, de Département ou de Région ont un pouvoir immense. L’élaboration d’un plan d’urbanisme, d’un plan de déplacements urbains, l’instruction des permis de construire, la réglementation urbaine et les arrêtés relevant du seul pouvoir de l’exécutif, les jurys d’urbanisme, ceux de la collectivité et ceux des sociétés d’aménagement… tous ces lieux de décision peuvent se prêter à d’autant plus de fantasmes et de procès d’intention qu’ils sont à peu près sans partage.

Comment garantir qu’un élu prenne ses décisions d’abord au regard de l’intérêt public, avant l’intérêt d’une « clientèle » ou l’intérêt politique ?

L’élu n’est pas à l’abri de l’influence d’un investisseur charismatique, d’une association de poids, d’un groupement d’intérêts particuliers… Comment alors assurer en toute transparence l’explication de la prise de décision, en y intégrant toute la complexité de la décision publique, qui repose le plus souvent sur des paradoxes à trancher ?

La réglementation française, particulièrement tatillonne lorsqu’il s’agit de vérifier les risques d’enrichissement personnel indu des élus et des responsables publics, s’est-elle trompée de combat ?

Les intervenants

Jean-François Lanneluc

Jean-François Lanneluc

DGA de la ville et l’Eurométropole de Strasbourg

Pierre Stéphane Rey

Avocat, ITINÉRAIRES Avocats
Hugues Perinel, Journaliste et coach

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur. Fondateur du Réseau Service Public

En partenariat

SMACL Assurances

SMACL Assurances

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. En particulier, SMACL Assurances se tient au côté des élus pour faciliter l’exercice de leur mandat, grâce à une protection et à des services conçus sur-mesure. Pour en savoir plus : https://www.smacl.fr/