![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
C’est un fait, la culture de la transparence en matière de vie publique a connu d’immenses progrès et avancées en France depuis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013.
Autorité administrative indépendante créée après l’affaire Cahuzac, elle est chargée de veiller à l’exemplarité des responsables publics. Exerçant des activités de contrôle, elle a vu ses prérogatives renforcées, à compter du 1er février 2020, en matière de déontologie, avec la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
- L’arsenal législatif s’est singulièrement renforcé avec le corpus de lois en matière de moralisation de la vie politique : 1988, 1990, 1993, 1995 et 2013, l’interdiction posée en 2014 du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire (effectif depuis 2017).
- Parallèlement, les contrôles opérés à l’égard des responsables publics se sont significativement renforcés… y compris du côté des agents publics (loi du 6 août 2019).
- Arsenal et contrôles qui n’évitent pas « quelques trous dans la raquette », en atteste la récente affaire Delevoye (et ses oublis dans sa déclaration d’intérêt).
- Mais, la défiance envers les responsables publics d’une partie des citoyens reste, néanmoins, de mise (crise des Gilets jaunes ; gestion de la crise sanitaire ; faits de violence et d’intimidation envers les politiques…).
