Au sommaire de ce numéro : la loi relative à la lutte contre gaspillage et à l’économie circulaire
Evangelia Karamitrou et Yann Landot, avocats associés du cabinet Landot & associés, décryptent le contenu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 :
- Quels changements en matière de marchés publics ?
- Quels changements pour les dépôts sauvages de déchets?
- Quels changements pour les déchetteries ?
- Que dit la loi sur les plans régionaux en matière de déchets ? Et plus largement en termes d’information ?
- Qu’en est-il du volet REUSE ?
- Quelles sont les nouvelles filières REP (Responsabilités élargies du producteur) ?
