Cette délibération fixe les tarifs en vigueur et rappelle les règles à respecter. C'est un document valable un an, révisé pour permettre une adaptation des tarifs en fonction de multiples critères : changements de format, prise en compte de la situation économique...
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Réussir sa communication locale
