Éducation

Notification de l’attribution de crédit au titre de la gratuité de l’enseignement

Outil : dtou7872

C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, qui en fixe la répartition, validée par le vote du conseil d'administration.

Type : Document d'information

Taille : 51 KB

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