Convocation à une séance d’un conseil municipal

Outil : dtou2500

Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date et le lieu de la séance.

Type : Modèle de document

Taille : 279 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Élections et vie politique locale