A+
|
A-
Outil : dtou2497
Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Élections et vie politique locale
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.