Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun de ses enfants mineurs ainsi que, le cas échéant, la mention de retrait de ce décret de naturalisation.
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun de ses enfants mineurs ainsi que, le cas échéant, la mention de retrait de ce décret de naturalisation.