Services à la population

Note d’information pour la constitution du dossier de mariage à remettre aux futurs époux

Outil : dtou973

Ce document remis aux futurs époux par l’officier d’état civil pour la constitution du dossier de mariage récapitule l’ensemble des informations utiles et formalités à accomplir. Il dresse également une liste exhaustive des pièces à fournir.

Type : Document d'information

Taille : 92 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

État civil

Ressource documentaire associée

Logo produit État civil