Services à la population État civil Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie (désignation de la mère dans l’acte de naissance)
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie (désignation de la mère dans l’acte de naissance)
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, par indication de l’identité de la mère.
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