Services à la population

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie (reconnaissance avant déclaration de naissance)

Outil : dtou744

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration de naissance.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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