Services à la population État civil Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie (reconnaissance du père lors de la déclaration de naissance)
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie (reconnaissance du père lors de la déclaration de naissance)
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père lors de la déclaration de naissance.
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