Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie (reconnaissance du père lors de la déclaration de naissance)
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Outil : dtou909
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père lors de la déclaration de naissance.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
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