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L'essentiel par l'éditeur
La procédure de changement de prénom en France est encadrée par des règles strictes. L'officier d'état civil doit vérifier la légitimité de la demande, qui peut inclure la modification, l'adjonction ou la suppression de prénoms. Seule la personne concernée, ou son représentant légal pour les mineurs, peut déposer la demande en personne. L'intérêt légitime est essentiel pour l'approbation, et le procureur de la République peut être saisi en cas de doute.
En votre qualité d’officier d’état civil, il vous incombe d’effectuer plusieurs vérifications lorsque vous êtes saisi d’une telle demande.
Dans un souci de facilitation des démarches du demandeur, celui-ci pourra saisir indifféremment l’officier d’état civil de son lieu de domicile ou celui du lieu où l’acte de naissance a été dressé.
A noter
Il faut saisir le Service central de l’état civil ou l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour les actes de naissance relevant de leurs compétences respectives.
La demande devra obligatoirement porter sur :
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