Services à la population

Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France

Outil : dtou9214

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Document officiel

Taille : 119 KB

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