Services à la population

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France

Outil : dtou9323

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle de document

Taille : 609 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

État civil

Ressource documentaire associée

Logo produit État civil