Services à la population

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités marocaines

Outil : dtou9313

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle de document

Taille : 274 KB

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