Services à la population

Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (spécimen)

Outil : dtou9894

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 372 KB

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