Services à la population

Lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (spécimen)

Outil : dtou9890

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 82 KB

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