Une fois l’autorisation du président de la République connue par décret et le mariage célébré, vous pouvez rédiger l’acte de mariage post-mortem.
Une fois l’autorisation du président de la République connue par décret et le mariage célébré, vous pouvez rédiger l’acte de mariage post-mortem.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
État civil