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Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux

Outil : dtou858

Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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