Mise à disposition des visiteurs dans les locaux du service de l’état civil et déposée dans une urne prévue à cet effet ou directement à l’agent, la fiche de suggestion-réclamation est ensuite enregistrée et traitée comme un courrier.
Type : Modèle de document
Taille : 457 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
État civil
