Fiche de suggestion-réclamation

Outil : dtou1923

Mise à disposition des visiteurs dans les locaux du service de l’état civil et déposée dans une urne prévue à cet effet ou directement à l’agent, la fiche de suggestion-réclamation est ensuite enregistrée et traitée comme un courrier.

Type : Modèle de document

Taille : 457 KB

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