Services à la population

Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

Outil : dtou978

Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

Type : Document officiel

Taille : 106 KB

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