Services à la population

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple marié (modèle littéraire)

Outil : dtou1319

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple marié.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

État civil

Ressource documentaire associée

Logo produit État civil