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Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS

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Outil : dtou2190

Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS, après renouvellement des mandats municipaux, sur la base des propositions effectuées par les associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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