Gouvernance locale

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Créer une société d’économie mixte locale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Créer une société d’économie mixte locale

Pour pouvoir régulièrement créer une SEML, certaines vérifications doivent être préalablement effectuées, concernant son objet social et sa composition. Ensuite, certaines étapes de procédure doivent être respectées pour mener à son terme la procédure de création. Elles vous sont récapitulées dans notre schéma.

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