Faut-il présenter ce nouveau dispositif en comité social territorial (CST) ?

Ce n’est pas une mesure imposée par la réglementation, néanmoins une information en CST est un vecteur de diffusion de la mise en place du dispositif, car la communication passe par les organisations syndicales.

Demande de démo

Fichepratique

Sommaire

1. La désignation du référent laïcité
2. Les missions du référent laïcité

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité (réf : dtou10069)

Fiches associées (2)

Le référent laïcité des agents publics

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 19 févr. 2025 par Gaëlle Bedin Bruchet | Référence : 14121

L'essentiel par l'éditeur

Le référent laïcité, désigné par l'autorité territoriale, joue un rôle clé dans la sensibilisation et l'application du principe de laïcité au sein de la fonction publique territoriale. Il conseille les agents, organise des formations et rédige un rapport annuel sur l'application de la laïcité. Sa formation est essentielle, avec des ressources disponibles via le CNFPT. Bien que non obligatoire, informer le comité social territorial peut faciliter la communication du dispositif.

Quel est le rôle du référent laïcité dans la fonction publique territoriale ?
Comment est désigné le référent laïcité et quelles sont ses missions ?
Pourquoi est-il important de former le référent laïcité et comment le faire ?

Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article abrogé et désormais codifié par le Code général de la fonction publique).

Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 (recodifié aux art. R. 124-13 à D. 124-26 du CGFP), les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité.

Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte, ainsi que d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Ses fonctions s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.

La désignation du référent laïcité

Le référent laïcité est désigné par l’autorité territoriale.

Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité.

À l’image de son homologue déontologue, le référent laïcité doit être désigné à un niveau permettant l’exercice effectif de ses fonctions. Ce niveau est déterminé par l’autorité territoriale dans les collectivités et les établissements publics de la fonction publique territoriale. Pour ceux affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, c’est le président du centre de gestion qui détermine le niveau de désignation.

Selon l’article R. 124-13 du Code général de la fo...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique