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Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et les conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Sur la base des choix définis au schéma départemental, les communes et les EPCI compétents sont tenus à la réalisation des aires d’accueil sur leur territoire.

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Anticiper par des dispositions réglementaires d’urbanisme adaptées

Afin de garantir une insertion satisfaisante de l’aire dans le tissu existant, il est indispensable de déterminer en amont les conditions réglementaires qui s’appliqueront en matière de droit des sols.

Ainsi, et en application des articles L. 151-8 et L. 151-9 du Code de l’urbanisme, le règlement du document local d’urbanisme peut fixer les règles...

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