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Modèle de schéma de mutualisation des services

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Outil : dtou7204

Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les différentes étapes d’une démarche de mutualisation des services. La réalisation du schéma est un élément formel de votre démarche.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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