Fichepratique

Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure intercommunale

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Référence : 13823

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse financière des EPCI nécessite l'adaptation des outils standards pour tenir compte de leur gouvernance et de leurs spécificités fiscales. Les EPCI doivent utiliser des analyses rétrospectives et prospectives, en intégrant les transferts de compétences et les particularités territoriales. L'agrégation des données financières permet d'optimiser les ressources et de planifier les investissements. Une approche par compétence et une comptabilité hybride sont recommandées pour une analyse fine et fiable.

  • Comment adapter l'analyse financière aux spécificités des EPCI ?
  • Quels outils utiliser pour l'analyse financière rétrospective et prospective des EPCI ?
  • Comment l'agrégation des données financières peut-elle optimiser les ressources des EPCI ?

L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers, étant donné les caractéristiques qui leur sont propres, doivent nécessairement adapter et ajuster les outils mobilisés dans le cadre d’une analyse financière complète.

D’une part, il convient donc de mettre en lumière les modalités d’adaptation des instruments de l’analyse financière. D’autre part, il est nécessaire de mettre en avant les spécificités des structures intercommunales qui engendrent, par là même, des analyses ayant un caractère spécifique. Enfin, les EPCI peuvent et doivent mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières dans une perspective de neutralisation financière et fiscale.

1.

Adapter les outils utilisés dans le cadre de l’analyse financière

Les EPCI peuvent utiliser les outils standards de l’analyse financière :

  • analyse des soldes d’épargne ou des soldes intermédiaires de gestion ;
  • analyse financière rétrospective et analyse prospective ;
  • analyse par ratios ;
  • analyse de l’équilibre financier ;
  • analyses spécifiques relatives aux dépenses d’équipement, à la dette ou à la fiscalité.

Il faut au préalable indiquer, avant de mobiliser les instruments de l’analyse financière pour et par les structures intercommunales, que ces dernières se caractérisent par un mode de gouvernance double dû au système de représentation et de contribution : des représentants des communes membres siègent au sein des organes délibérants des EPCI. En outre, par le biais des contributions directes (taxes foncières des...

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