Modèle de réponse à un recours administratif
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Outil : dtou7209
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.
La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et de la décision contestée.
Type : Modèle de document
Taille : 85 KB
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