Gouvernance locale

Modèle de réponse à un recours administratif

Outil : dtou7209

Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.

La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et de la décision contestée.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance Intercommunale

Ressource documentaire associée

Logo produit Gouvernance intercommunale

Gouvernance intercommunale