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Modèle de réponse à un recours administratif

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Outil : dtou7209

Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.

La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et de la décision contestée.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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