Institutions et administration territoriale

Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Outil : dtou9842

Ce document, issu d’une étude de l’AdCF et de l’AMF, a pour objectif de guider la rédaction des conventions dans le cadre de l’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Type : Modèle

Taille : 103 KB

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