Services à la population

Modèle de pochette regroupant les documents du dossier de mariage

Outil : dtou974

Il s’agit d’un modèle de présentation de pochette ou chemise listant l’ensemble des documents constituant le dossier de mariage et permettant à l’officier d’état civil d’en assurer le suivi.

Type : Modèle de document

Taille : 106 KB

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