Services à la population

Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification d’un acte de l’état civil étranger

Outil : dtou795

Ce modèle pourra vous inspirer pour la rédaction d’une lettre de saisie de l’autorité consulaire française aux fins d’obtenir une copie intégrale d’un acte de l’état civil étranger dont l’authenticité ne fera pas de doute.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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