Services à la population

Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)

Outil : dtou9779

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 378 KB

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