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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants

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Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants

Mise à jour le 27 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le maire peut, de façon très exceptionnelle, être tenu responsable de la mauvaise gestion d’un animal par ses propriétaires. Cette mise en cause résultera de la non-mise en œuvre des obligations dont il dispose en la matière au titre de ses pouvoirs de police de la sécurité publique, police de la tranquillité publique et police de la salubrité publique.

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La police des animaux au titre des pouvoirs de sécurité publique du maire

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au maire deux pouvoirs d’intervention en la matière. Le premier concerne la gestion des animaux errants (art. L. 2212-2) et le second concerne la destruction des animaux nuisibles...

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