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Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une recette conséquente pour les communes situées dans les zones touristiques, mais non sans risque si certaines erreurs sont commises dans son élaboration.

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En quoi consiste la taxe de séjour communale ?

La taxe de séjour est une fiscalité répandue depuis longtemps dans les régions les plus touristiques de France. Sa pratique est désormais bien intégrée dans ces territoires comme dans un certain nombre de pays européens.

Mais dans des destinations en phase de développement touristique, la création de la taxe de séjour se heurte souvent à la résistance des hébergeurs qui n’en comprennent pas l’intérêt. Ils jugent plus souvent...

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