Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de 7 jours.
Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de 7 jours.
Type : Document d'information
Taille : 102 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Police municipale