Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de 7 jours.
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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
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La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de ...
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Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, ... -
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus ... -
La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation ...
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Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
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Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
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Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa n° ...
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Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Comment archiver ses documents administratifs ?
Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre ... -
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
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Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue ... -
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires ... -
L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, ...
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Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
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Mariage avec un étranger : Tunisie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de ... -
Comment établir le certificat de célibat ?
Le célibat est l’état d’une personne en âge d’être mariée mais qui ne l’est ... -
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de ...
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Santé
L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
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Structure nationale de santé
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Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?
Les médicaments ont des noms chimiques et des noms commerciaux, et bénéficient de ... -
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La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de ... -
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme ...
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Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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Être un chef (d’établissement), devenir un leader
Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable ... -
Les attributions du chef d’établissement
Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement ... -
Maîtriser les risques comptables et financiers
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Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
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Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de ... -
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le ... -
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de ...
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Culture et communication
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Culture
183 fiches et 139 outils
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Communication
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui ... -
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Célébration du 1er Mai
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences
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[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
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[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?
