Qui finance le dispositif de sécurité ?

Question

Accepted Answer

C’est l’organisateur qui assume le coût financier généré par la mise en place du dispositif de sécurité. Il peut être aidé par la collectivité sur le territoire de laquelle se déroule la manifestation (mise à disposition de la police municipale, de matériels ou de dispositifs destinés à assurer la sécurité, plots en béton, etc.) et par l’État (mise à disposition de forces de l’ordre, de militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle, etc.). 
 Une convention peut être conclue préalablement entre l’organisateur et l’État afin de déterminer les modalités d’exécution techniques et financières de l’intervention des forces de l’ordre lorsque les obligations normales incombant à la puissance publique sont dépassées. Les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance seront dans ce cas à la charge de l’organisateur.

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Contexte

Adapter les mesures préalables

Textes juridiques de référence