Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.
Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.
Type : Modèle de document
Taille : 115 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Police municipale