Services à la population

Exemple de trame pour l’élaboration du règlement intérieur de service

Outil : dtou1350

Le règlement intérieur sera chargé de répondre en détail aux questions d’organisation et de fonctionnement du poste de police municipale. Ce document en présente la trame.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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