Comment s’effectue la saisine des équipes académiques laïcité et fait religieux ?

Dans le cadre d’une demande d’intervention d’urgence au sein d’un établissement, elle se fait par le biais du chef d’établissement, de l’inspecteur de l’Éducation nationale ou de l’autorité académique. Elle se fait par le biais d’une adresse électronique de type ealaicité@ac-nomdel’académie.fr.S’il s’agit de signaler un incident lié à une atteinte au principe de laïcité, il peut se faire par tous les personnels à l’aide d’un numéro vert.

Un enseignant ou un CPE doit-il passer par le chef d’établissement pour recevoir un éclairage académique sur un problème de laïcité ?

Non, l’enseignant ou le CPE peut passer par le numéro vert, mais également par l’adresse électronique ealaicité@ac-nomdel’académie.fr. Dans cette configuration, seul le professeur ou le CPE sera destinataire de la réponse apportée par l’équipe académique laïcité fait religieux.

Fichepratique

Sommaire

1. L’équipe académique « laïcité et fait religieux »
2. L’équipe nationale « laïcité et fait religieux »

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (5)

Les équipes académiques « laïcité et fait religieux »

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Pascal Geneau | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 11183

L'essentiel par l'éditeur

Les équipes académiques « laïcité et fait religieux » jouent un rôle crucial dans la protection de la laïcité au sein des établissements scolaires français. Sous l'autorité du recteur, elles interviennent pour prévenir et réagir face aux atteintes à la laïcité, en proposant des formations et des solutions adaptées. Leur composition variée assure une expertise complète, et leur intervention est facilitée par des outils de communication dédiés. Ces équipes garantissent un soutien constant aux personnels éducatifs.

Comment les équipes académiques laïcité et fait religieux interviennent-elles en cas de rupture de laïcité ?
Quelle est la composition des équipes académiques laïcité et fait religieux ?
Quels outils de communication sont disponibles pour contacter les équipes académiques laïcité et fait religieux ?

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 du « Petit Père Combes », portant sur la séparation des églises et de l’État, le ministre de l’Éducation nationale propose de renforcer la protection de la laïcité par la mise en place d’un dispositif visant à soutenir les usagers du service public d’éducation. Il comporte notamment la mise en place d’un « Comité des sages », la publication et la diffusion d’un nouveau vade-mecum « La laïcité à l’école » et la création d’« unités laïcité fait religieux » dans chacune des académies. Ces unités serviront à « intervenir sur le terrain », c’est-à-dire dans les établissements, en cas d’atteinte à la laïcité.

Les professeurs d’enseignement moral et civique mais également les conseillers principaux d’éducation sont les premiers acteurs pour la formation et la sensibilisation des élèves aux valeurs républicaines au sein des établissements.

L’équipe académique « laïcité et fait religieux »

Le sujet de la laïcité est un sujet central aujourd’hui qui peine parfois à être considéré comme un principe constitutionnel. Elle garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. L’école qui accueille des élèves en grande majorité mineurs doit donc les protéger de toute forme de pression ou de prosélytisme, ce qui a conduit le législateur, il y a une quinzaine d’années, à encadrer le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. De nombreux cadres permettent à la laïcité de s’imposer au sein des établissements : la charte de la laïcité, le livret laïcité, la Journée de la laïcité.

Mais parfois l’investissement des équipes pédagogiques ne suffit pas à endiguer les amalgames commis d...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique