Un élève peut-il être autorisé à sortir de l'établissement pour suivre des soins avec des professionnels libéraux ?

Les soins libéraux se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du chef d'établissement (cf. circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015).

Fichepratique

Sommaire

1. L'accueil collectif
2. Une prise en charge spécifique et individualisée
3. L’Ulis, un dispositif pédagogique souple
4. Le rôle des acteurs concernés directement par l'Ulis

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Progression de la scolarisation collective des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire (réf : dtou6884)
Les trois axes de l'action du coordonnateur de l'Ulis (réf : dtou6885)
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) en Ulis : sa composition et son rôle (réf : dtou6886)

Fiches associées (3)

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

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Référence : 2913

L'essentiel par l'éditeur

Les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) permettent aux élèves en situation de handicap de suivre un parcours scolaire adapté, favorisant l'inclusion et l'acquisition de compétences sociales et scolaires. Ces dispositifs, répartis sur tout le territoire, offrent une prise en charge individualisée et un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les Ulis sont intégrées dans les établissements scolaires, avec un enseignant coordonnateur et des AESH pour accompagner les élèves.

Quels sont les objectifs des Ulis pour les élèves en situation de handicap ?
Comment se déroule l'inscription d'un élève en Ulis ?
Quelles sont les caractéristiques d'une Ulis dans le système éducatif français ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement en milieu scolaire ordinaire. Depuis la mise en œuvre de cette loi, le nombre d’enfants et d’adolescents en situation de handicap scolarisés en collège et en lycée est en constante augmentation. Les Ulis, dispositifs d'accueil collectif qui remplacent les UPI depuis 2010, constituent l'une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.

Leurs modes d'organisation et de fonctionnement sont actualisés par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, qui a introduit dans le Code de l'éducation le concept d'école inclusive. Tous les acteurs du système éducatif sont invités à partager une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap et à s'impliquer dans leur prise en charge.

Cette fiche présente le dispositif et précise le rôle de l'équipe vie scolaire dans le suivi des élèves et la mise en œuvre du projet de l'Ulis.

L'accueil collectif

Le principe d'inclusion

Les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) offrent à chaque élève en situation de handicap la possibilité de poursuivre, en inclusion, des apprentissages adaptés à ses potentialités et à ses besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.

Elles sont réparties de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.

A noter

À compter du 1^er septembre 2015, une appellation unique s'applique à tous ces dispositifs de scolarisation : Ulis-école (remplace la Clis), Ulis-collège et Ulis-lycée.

Les élèves accueillis en Ulis

Élèves concernés selon la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 :

« Les élèves orientés en Ulis sont ceux qu...

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