Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Contexte

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de porter à la connaissance du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes. Il ne s’agit plus, comme ce fut le cas, de les répertorier dans un fichier, mais de rendre accessibles « sous un format ouvert et librement réutilisable » les données essentielles des contrats de commande publique conclus, au fur et à mesure et non plus sur une base annuelle.

Cette obligation s’applique pour toutes les procédures lancées depuis le 1^er octobre 2018, mais les modalités de cette transmission évoluent encore.