Gouvernance locale

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Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Les règles de dévolution du nom de famille sont complexes, notamment dans les cas où les parents portent des noms composés ou des doubles noms. Le présent schéma récapitule les principaux cas de figure que vous pourrez rencontrer, et les règles de principe à appliquer.

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