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Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande publique, visant à favoriser la poursuite d’objectifs de développement durable dans l’achat public.

Un second jeu de mesures vient d’être ajouté à cet ensemble de règles avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire : elles visent à permettre la prise en compte des nouveaux objectifs d’un fonctionnement « du berceau à la tombe », notamment pour les achats de fournitures et de services.

En pratique, comment comprendre l’exigence d’économie circulaire dans votre pratique d’achats ? Cette fiche vous donne les clés.

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S’inscrire dans une logique de développement durable incluant l’économie circulaire

L’économie circulaire s’inscrit dans une logique différente de la logique traditionnelle de consommation (et de commande publique), dite « économie linéaire » : production, achat, utilisation, destruction. L’économie circulaire vise donc à éviter ce schéma et à se tourner vers de nouvelles logiques de réutilisation, notamment.

Si le concept date et est promu par de nombreuses associations depuis plus d’une...

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