Ce modèle de convention de partenariat vous permettra d’élaborer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé entre une collectivité et la structure hébergeant le dispositif.
Ce modèle de convention de partenariat vous permettra d’élaborer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé entre une collectivité et la structure hébergeant le dispositif.
Type : Modèle de document
Taille : 90 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Transition écologique et énergétique