Aménagement des territoires

Cahier des charges annexé aux contrats de vente, location, concession temporaire et convention de mise à disposition

Outil : dtou4008

Ce modèle de cahier des charges permet de s’assurer que l’usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect des exigences environnementales.

Type : Document d'information

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Urbanisme et aménagement

Ressource documentaire associée

Logo produit Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement