Aménagement des territoires

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH

Outil : dtou8529

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5 et suivants du CCH pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
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Type : Document d'information

Taille : 251 KB

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