Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
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Organisation de travail
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Action sociale
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
